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Tribune – Les femmes divorcées, grandes perdantes de la réforme des retraites

Dans une tribune au « Monde », un collectif de chercheurs et d’universitaires suggère au gouvernement d’établir un vrai partage des droits à retraite au sein des couples.

Contrairement aux affirmations du Premier Ministre, les femmes ne seraient pas les « grandes gagnantes » de la réforme des retraites. En prenant en compte l’ensemble de la carrière plutôt que les « meilleures années », le passage à la retraite à points entraînerait une baisse de leur pension plus importante que pour les hommes. L’ensemble des inégalités (de carrière, de salaire, de temps de travail rémunéré…) qu’elles connaissent tout au long de leur vie professionnelle serait intégralement répercuté sur le montant de leur retraite.

La réforme des retraites renforcerait aussi les inégalités économiques entre femmes et hommes en s’attaquant au dispositif des pensions de réversion. Alors que 99 % du montant des pensions touchées par les hommes est constitué de leurs droits propres, un quart de celles des femmes est issu de ce qu’on appelle des droits dérivés, essentiellement des pensions de réversion. Ces pensions sont actuellement attribuées aux femmes qui ont été mariées, après le décès de leur époux ou ex-époux, en fonction des droits à la retraite acquis par ce dernier. Il ne s’agit pas de cas particuliers : en 2017, presque la moitié (42 %) des femmes touchant des droits à la retraite percevait une pension de réversion. Son montant moyen était de 700 euros. En France, ce dispositif a permis de réduire significativement la pauvreté des femmes âgées. Il faut rappeler que les femmes de plus de 65 ans touchent des pensions de droits propres inférieures de 38 % en moyenne à celles des hommes. Cet écart de revenu est ramené à 25 % grâce aux droits dérivés.

Il y a dix-huit mois, Emmanuel Macron affirmait : « Il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion pour les futurs retraités » (Le Monde, 27/06/2018). Or, la dernière version du projet de réforme des retraites prévoit la suppression, après 2025, de la pension de réversion pour les femmes divorcées. Jusqu’ici, en cas de divorce, l’ex-épouse peut percevoir la pension de réversion, ou la partager au prorata du nombre d’années de mariage si son ex-époux a été marié plusieurs fois.

Le gouvernement a prévu d’agir par ordonnance sur ce point ; il envisage de remplacer la pension de réversion pour les femmes divorcées par une augmentation de ce que l’on nomme la prestation compensatoire. Ceci traduit une méconnaissance complète de la justice familiale et de ses évolutions.

Déterminée au moment du divorce, la prestation compensatoire est un capital versé par un ex-conjoint à l’autre, en cas de disparité importante dans leurs conditions de vie respectives à l’issue de la vie commune. La prestation compensatoire est censée compenser les sacrifices professionnels réalisés par un des époux (presque toujours la femme) du fait de la prise en charge du travail domestique et parental. Dans les faits, ce dispositif de compensation a été très affaibli ces vingt dernières années, depuis qu’il n’est plus versé sous forme de rente mais d’un capital pour solde de tout compte.

Pour qu’une femme bénéficie d’une prestation compensatoire, il faut aujourd’hui que son ex-époux détienne, au moment du divorce, un capital disponible important. Seul un divorce sur cinq donne ainsi lieu à une telle prestation : les femmes qui l’obtiennent appartiennent à des milieux plus aisés que celles qui touchent une pension de réversion. Et même quand il y a prestation compensatoire, les sommes fixées sont bien loin de compenser les inégalités économiques entre ex-conjoints. Imaginer que le montant de ces prestations compenserait la disparition de la pension de réversion est totalement irréaliste.

En juillet 2019, Jean-Paul Delevoye affirmait, dans le cadre de la consultation citoyenne sur les retraites : « il appartiendra au juge des affaires familiales d’intégrer la question des droits à retraite dans les divorces, en particulier dans le cadre des prestations compensatoires qui pourront être majorées ». C’est ignorer que les juges aux affaires familiales expriment déjà des difficultés pour calculer les prestations compensatoires, car ils et elles manquent du temps et des moyens nécessaires pour évaluer précisément les situations économiques des ex-conjoints au moment de leur divorce.

C’est aussi ignorer que, depuis 2017, les juges aux affaires familiales ne prononcent plus les divorces par consentement mutuel, soit plus de la moitié des divorces. Ces divorces sont négociés entre avocats ou avocates et enregistrés par les notaires. Les femmes divorcées qui, aujourd’hui, ne parviennent pas à obtenir de prestation compensatoire ne parviendront pas plus, dans un bras de fer entre avocates ou avocats, à y inclure le calcul de leurs droits dérivés.

Loi après loi, la justice se retire au moment des séparations conjugales, au profit d’une négociation privée. Avec la suppression des pensions de réversion pour les femmes divorcées, l’État abandonne son ambition de protéger les plus vulnérables et d’organiser les mécanismes de la solidarité publique, au profit de la loi du plus fort au sein des couples.

La même logique est à l’œuvre pour la prise en compte des enfants dans le calcul des retraites. Aujourd’hui, les mères ont droit à une majoration de leur durée de cotisation (jusqu’à huit trimestres par enfant dans le privé). Demain, celle-ci sera remplacée par une majoration du montant de la pension, à hauteur de 5% par enfant (et 7% pour le troisième enfant) ; le gouvernement prévoyant de laisser aux parents la responsabilité de décider lequel des deux bénéficiera de cette majoration.

Or, le gouvernement oublie par là une réalité tenace statistiquement démontrée : la maternité pénalise les carrières alors que la paternité les « booste ». On pourrait s’attendre à ce que les femmes divorcées soient défendues par la Secrétaire d’État chargée de « l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ». Hélas, non. Marlène Schiappa a déclaré au magazine Elle (13/12/2019) : « J’appelle chaque couple à réfléchir et à respecter l’autonomie financière des femmes. À un moment, l’État peut mettre en place des politiques publiques, on ne peut pas prendre les décisions à la place des couples. (…) Et donc on en appelle simplement à la responsabilité de chacun ». Ceci reviendrait à avaliser les décisions issues d’une négociation entre des partenaires inégaux. Du fait des écarts de revenus très importants au sein des couples (les hommes gagnent 42 % de plus que leur conjointe selon l’INSEE), on peut légitimement s’inquiéter que les couples ne choisissent d’attribuer les 5 % au père pour majorer cette bonification. Si le couple se sépare, les parents seront-ils en mesure de revenir sur leur décision initiale et dans quelles conditions se fera cette « négociation » ? Les femmes ont peu de chance de remporter ce bras de fer à huis clos.

Le gouvernement a pourtant annoncé un nouveau système de retraite plus juste, dont les femmes seraient les grandes gagnantes. Pour cela, il aurait fallu ouvrir des discussions sur de toutes autres bases. Quand on prétend réduire les inégalités économiques entre les hommes et les femmes, accentuées par les séparations conjugales, pourquoi supprimer les quelques dispositifs qui compensent partiellement ces inégalités ? Pourquoi ne pas réfléchir, comme l’ont fait d’autres pays, à un véritable partage des droits à retraite au sein des couples, qui tienne compte des inégalités de genre et encourage un partage égalitaire de la prise en charge du travail domestique gratuit ?

Aujourd’hui, une jeune retraitée sur cinq est divorcée. Dans les générations ciblées par la réforme des retraites, les femmes ayant connu un divorce et, surtout, la rupture d’une union libre seront bien plus nombreuses. Il est plus que temps que la puissance publique se saisisse de la situation des couples non-mariés, qui ne sont concernés ni par la pension de réversion ni par la prestation compensatoire. Ce seraient alors de nombreuses femmes qui accéderaient, enfin, à des conditions de vie à la hauteur du travail quotidien qu’elles accomplissent. Mariées ou non, elles continuent en effet d’assurer l’essentiel du travail domestique tandis qu’elles accumulent moins de richesse que leur conjoint tout au long de la vie.

Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement d’Edouard Philippe ne se soucie guère de ces enjeux. Il renvoie, en pratique, les femmes séparées à la loi du plus fort. Et l’on continue à se demander de quel souci de justice ou d’égalité il peut bien se prévaloir.

Séminaire – La carrière scientifique au croisement de deux institutions « gourmandes »: l’université et la famille (31.01.2020, Aubervilliers)

Le séminaire à l’EHESS « Présences sociales: Genre, care et temporalités » se mobilise à sa manière contre la réforme inique des retraites et contre ce qui nous attend avec la LPPR dans l’ESR. Ainsi, la sociologie des présences sociales est ici appréhendée pour penser le mouvement social et ses enjeux. C’est une approche féministe, temporaliste et pragmatique du care, pour comprendre les temporalités du travail académique, les logiques genrées des carrières et des retraites, la division du travail et le rôle déterminant des présences sociales dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Dans cette optique, sera menée le Vendredi 31 janvier 2020, de 13H à 15h au Campus Condorcet,  salle 0.018, bâtiment Recherche Sud, Cours des Humanités 93300 Aubervilliers, une discussion sur la régulation de la recherche, les tensions que cela génère, les mécanismes d’évaporation des femmes, le problème de l’articulation entre parcours de vie et engagement dans une carrière scientifique, les questions sociologiques que posent la réforme…

Elle sera introduite par un exposé des recherches menées sur les temporalités et l’expérience des post-doctorants, par Pascal Barbier, sociologue, Maître de conférences à l’Université Paris 1, CESSP & Bernard Fusulier, sociologue, Directeur de recherches au FNSR et Professeur à l’Université Catholique de Louvain : « La carrière scientifique au croisement de deux institutions « gourmandes »: l’université et la famille »
Avec sous réserve de leur disponibilité, la participation de membres du collectif des précaires de l’ESR.

Appel à articles – Les « états » de la famille suite à la séparation du couple (01.05.2020)

Revue Recherches familiales n° 18, à paraître en janvier 2021

Le dossier du numéro 18 de la revue scientifique Recherches Familiales, à paraître en janvier 2021, est consacré à la famille et aux liens familiaux après une séparation, qu’elle prenne la forme d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une désunion informelle d’un couple non institué par un acte juridique.

Alors qu’aujourd’hui, dans les pays occidentaux, nombre de couples sont amenés à se séparer, comment les familles font-elles face à une rupture ou à un divorce ? Que reste-t-il de la famille après une séparation ? Comment se reconfigure-t-elle ? Que deviennent les liens familiaux, par exemple, entre les membres des ex-familles alliées ou éventuellement entre les membres des nouvelles familles recomposées ? 

Jusqu’à présent, l’intérêt de la recherche et des politiques publiques s’est principalement porté sur les familles « monoparentales », en raison des risques de pauvreté et de précarité engendrés par une rupture ; sur la continuité des liens entre le père dit couramment « non-gardien » et son ou ses enfants ; ou encore sur les conséquences du divorce et de la séparation s’agissant du bien-être et du devenir des enfants. La plupart de ces travaux – dont certains sont déjà datés – n’ont guère été renouvelés, alors que le droit a considérablement transformé les conditions des ruptures. 

Dans ce dossier thématique, nous souhaitons approfondir notre compréhension des manières dont les collectifs familiaux se confrontent à la rupture conjugale : quelles dynamiques les traversent et quelles ressources mobilisent-ils dans ces situations de changement ? Au-delà des questions toujours d’actualité – comment se répartir les ressources ou gérer les comptes lorsque l’on se sépare ou encore comment décider de la résidence de l’enfant – d’autres apparaissent d’une importance croissante : Que se passe-t-il lorsque la séparation survient au moment du passage à la retraite ou après ? Comment les relations entre grands-parents et petits-enfants, oncles et tantes, etc. se poursuivent-elles ? Dans un contexte où il est possible qu’un individu connaisse plusieurs ruptures conjugales au cours de sa vie, quels arrangements prévalent pour maintenir des liens avec une pluralité de personnes (beaux-parents, mais aussi demi- ou quasi-frères et sœurs) alors que l’alliance conjugale ne les justifie plus ? Comment les individus concernés, ainsi que le droit, gèrent-ils ces relations familiales – parfois sans statut légal –, mais qui peuvent impliquer des relations affectives, des engagements et des responsabilités économiques ou de soins importants ? Dans quelle mesure les situations diffèrent-elles selon qu’il s’agisse de la rupture d’un mariage ou d’une union informelle ? Quelles sont les obligations ou les possibilités de recourir à des tiers régulateurs, médiateurs ou à des institutions lors des prises de décisions inhérentes à la séparation ? Quels sont les traitements juridico-administratifs réservés à ces (quasi) beaux-parents et (quasi) beaux-enfants séparés, ainsi qu’aux quasi-frères et sœurs ? Comment les politiques familiales se saisissent-elles de ces problématiques ? Quels sont les enjeux pour les dispositifs d’intervention sociale et pour les professionnel·le·s qui les mettent en œuvre ? Les questions ouvertes par ce champ de recherche sont nombreuses.

Suggestion d’approches et de thématiques

Les dynamiques familiales et individuelles liées à la séparation peuvent être abordées en termes de coûts économiques ou psychologiques, mais aussi en termes d’avantages et de bénéfices, de dépendance, d’émancipation ou de reconstruction identitaire. Une séparation peut tout autant signifier un saut dans l’inconnu et des ruptures qui ne concernent pas uniquement le lien conjugal, qu’impliquer la possibilité d’inventer de nouvelles formes de relations et de modes de faire famille en un sens jusque-là inédit. Les contributions qui abordent la séparation comme un processus s’inscrivant dans la durée et l’espace sont encouragées. Elles peuvent se pencher sur les principales personnes intéressées, le couple et les enfants, mais aussi – surtout ? – ouvrir aux autres acteurs et actrices de la constellation familiale, liés par la lignée, l’alliance ou la parenté pratique. Les contributions peuvent également réfléchir aux conséquences et aux implications de la séparation par le biais d’événements révélateurs comme le remariage ou la remise en couple des « ex », les transformations de la grand-parentalité, le décès et le deuil d’un membre de la famille ou d’autres événements qui concernent les enfants des ex-conjoints : anniversaire, naissance ou mariage. En ce sens, nous suggérons cinq axes d’exploration des enjeux d’une séparation ou d’un divorce.

Les enjeux de filiation et d’alliance : quid des anciens et des nouveaux alliés ?

Cet axe porte sur les relations (sociales, économiques, pratiques, etc.) qu’entretiennent les membres des anciennes familles avec les nouveaux alliés qui apparaissent lors des recompositions familiales : quelles relations maintiennent les grands-parents avec leurs petits-enfants une fois les parents séparés ? Des relations se développent-elles entre les oncles et tantes et les enfants d’un « second lit » des ex-partenaires et si oui, de quelle nature ? Comment vivent les quasi-, ex- demi-frères et sœurs au quotidien des recompositions familiales ? Peu de recherches portent sur ces questions qui se trouvent pourtant au cœur des nouvelles configurations familiales post-séparation et pour lesquelles aucune politique publique n’existe aujourd’hui.

Les enjeux de la division sexuée du travail après la rupture

On connaît déjà relativement bien les conséquences économiques et de départage des enfants lors d’une séparation, mais l’on sait peu de choses des processus qui les ont précédées. Comment les négociations ont-elles été conduites ? Comment les rapports de pouvoir se sont-ils restructurés ? Quels enjeux ont guidé les choix ? Dans cet axe, nous interrogeons également la division sexuée du travail, ainsi que la reconnaissance du travail domestique en général – et de soin en particulier – effectué par des (quasi) mères et pères pour les jeunes enfants, mais aussi par des (quasi) filles ou fils envers les membres des générations aînées devenus dépendants. Peu de recherches traitent de ces questions, et les politiques publiques sont à cet égard très peu présentes.

Les enjeux juridiques : héritage, résolution des questions patrimoniales entre ex-époux, résidence, modalités de prise en charge de l’enfant par chacun des deux parents, attribution des contributions

Des constellations familiales inédites et complexes se constituent après une séparation. Que les couples soient ou non reconnus institutionnellement, quels (nouveaux) enjeux juridiques pose la séparation, en particulier lors des héritages par exemple ? Comment et jusqu’où le droit protège-t-il les personnes concernées par une, voire plusieurs séparations successives ? Les contributions favorisant une approche en droit comparé sont les bienvenues.

Les enjeux politiques et sociaux : pauvreté, politique du logement, aide sociale, intervention sociale, politique familiale

Comment penser les dispositifs, encore inexistants ou balbutiants, qui seraient susceptibles de prendre en compte la diversité des configurations familiales actuelles ? Quelles politiques publiques ou modèles d’interventions sociales peuvent être identifiées ? Quelles sont les initiatives prises jusqu’ici ? Des études de cas et des réflexions provenant de recherches de terrain seraient particulièrement appréciées.

Les différents enjeux symboliques, affectifs ou électifs

Alors que le premier axe porte sur l’émergence ou la persistance des liens sociaux après la séparation, le dernier axe aborde la définition et la perception subjective de ces liens. En ce sens, ces deux perspectives peuvent être traitées conjointement. Comment se modifient les places affectives ou symboliques de chacun et chacune, autrement dit, comment les séparations agissent-elles sur la perception et la représentation de ces liens ? La pérennité de certaines relations relève-t-elle des sentiments affectifs ou du devoir et de l’obligation ? Et qu’est-ce que cela implique concrètement ? 

Indications techniques

Les articles entièrement rédigés sont à proposer au Comité de lecture de Recherches Familiales avant le 1er mai 2020. La revue paraîtra en janvier 2021.

Pour mieux connaître la revue : http://www.unaf.fr/spip.php?rubrique181

Pour consulter le règlement intérieur : http://www.unaf.fr/spip.php?article16501

Anonymat

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En revanche, le message d’accompagnement doit indiquer l’ensemble des auteur.e.s, l’institution de rattachement el le texte originel qui paraîtra dans la version finale à la place des « XXX » sus-mentionnés, en cas de diffusion. 

Article

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