Dans une tribune au « Monde », un collectif de chercheurs et d’universitaires suggère au gouvernement d’établir un vrai partage des droits à retraite au sein des couples.
Contrairement aux affirmations du Premier Ministre, les femmes ne
seraient pas les « grandes gagnantes » de la réforme des retraites. En
prenant en compte l’ensemble de la carrière plutôt que les « meilleures
années », le passage à la retraite à
points entraînerait une baisse de leur pension plus importante que pour
les hommes. L’ensemble des inégalités (de carrière, de salaire, de
temps de travail rémunéré…) qu’elles connaissent tout au long de leur
vie professionnelle serait intégralement répercuté
sur le montant de leur retraite.
La réforme des retraites renforcerait aussi les inégalités économiques
entre femmes et hommes en s’attaquant au dispositif des pensions de
réversion. Alors que 99 % du montant des pensions touchées par les
hommes est constitué de leurs droits propres, un quart
de celles des femmes est issu de ce qu’on appelle des droits dérivés,
essentiellement des pensions de réversion. Ces pensions sont
actuellement attribuées aux femmes qui ont été mariées, après le décès
de leur époux ou ex-époux, en fonction des droits à la
retraite acquis par ce dernier. Il ne s’agit pas de cas particuliers :
en 2017, presque la moitié (42 %) des femmes touchant des droits à la
retraite percevait une pension de réversion. Son montant moyen était de
700 euros. En France, ce dispositif a permis
de réduire significativement la pauvreté des femmes âgées. Il faut
rappeler que les femmes de plus de 65 ans touchent des pensions de
droits propres inférieures de 38 % en moyenne à celles des hommes. Cet
écart de revenu est ramené à 25 % grâce aux droits
dérivés.
Il y a dix-huit mois, Emmanuel Macron affirmait : « Il n’est pas
question de supprimer les pensions de réversion pour les futurs
retraités » (Le Monde, 27/06/2018). Or, la dernière version du projet de
réforme des retraites prévoit la suppression, après 2025,
de la pension de réversion pour les femmes divorcées. Jusqu’ici, en cas
de divorce, l’ex-épouse peut percevoir la pension de réversion, ou la
partager au prorata du nombre d’années de mariage si son ex-époux a été
marié plusieurs fois.
Le gouvernement a prévu d’agir par ordonnance sur ce point ; il envisage
de remplacer la pension de réversion pour les femmes divorcées par une
augmentation de ce que l’on nomme la prestation compensatoire. Ceci
traduit une méconnaissance complète de la justice
familiale et de ses évolutions.
Déterminée au moment du divorce, la prestation compensatoire est un
capital versé par un ex-conjoint à l’autre, en cas de disparité
importante dans leurs conditions de vie respectives à l’issue de la vie
commune. La prestation compensatoire est censée compenser
les sacrifices professionnels réalisés par un des époux (presque
toujours la femme) du fait de la prise en charge du travail domestique
et parental. Dans les faits, ce dispositif de compensation a été très
affaibli ces vingt dernières années, depuis qu’il
n’est plus versé sous forme de rente mais d’un capital pour solde de
tout compte.
Pour qu’une femme bénéficie d’une prestation compensatoire, il faut
aujourd’hui que son ex-époux détienne, au moment du divorce, un capital
disponible important. Seul un divorce sur cinq donne ainsi lieu à une
telle prestation : les femmes qui l’obtiennent
appartiennent à des milieux plus aisés que celles qui touchent une
pension de réversion. Et même quand il y a prestation compensatoire, les
sommes fixées sont bien loin de compenser les inégalités économiques
entre ex-conjoints. Imaginer que le montant de
ces prestations compenserait la disparition de la pension de réversion
est totalement irréaliste.
En juillet 2019, Jean-Paul Delevoye affirmait, dans le cadre de la
consultation citoyenne sur les retraites : « il appartiendra au juge des
affaires familiales d’intégrer la question des droits à retraite dans
les divorces, en particulier dans le cadre des
prestations compensatoires qui pourront être majorées ». C’est ignorer
que les juges aux affaires familiales expriment déjà des difficultés
pour calculer les prestations compensatoires, car ils et elles manquent
du temps et des moyens nécessaires pour évaluer
précisément les situations économiques des ex-conjoints au moment de
leur divorce.
C’est aussi ignorer que, depuis 2017, les juges aux affaires familiales
ne prononcent plus les divorces par consentement mutuel, soit plus de la
moitié des divorces. Ces divorces sont négociés entre avocats ou
avocates et enregistrés par les notaires. Les femmes
divorcées qui, aujourd’hui, ne parviennent pas à obtenir de prestation
compensatoire ne parviendront pas plus, dans un bras de fer entre
avocates ou avocats, à y inclure le calcul de leurs droits dérivés.
Loi après loi, la justice se retire au moment des séparations
conjugales, au profit d’une négociation privée. Avec la suppression des
pensions de réversion pour les femmes divorcées, l’État abandonne son
ambition de protéger les plus vulnérables et d’organiser
les mécanismes de la solidarité publique, au profit de la loi du plus
fort au sein des couples.
La même logique est à l’œuvre pour la prise en compte des enfants dans
le calcul des retraites. Aujourd’hui, les mères ont droit à une
majoration de leur durée de cotisation (jusqu’à huit trimestres par
enfant dans le privé). Demain, celle-ci sera remplacée
par une majoration du montant de la pension, à hauteur de 5% par enfant
(et 7% pour le troisième enfant) ; le gouvernement prévoyant de laisser
aux parents la responsabilité de décider lequel des deux bénéficiera de
cette majoration.
Or, le gouvernement oublie par là une réalité tenace statistiquement
démontrée : la maternité pénalise les carrières alors que la paternité
les « booste ». On pourrait s’attendre à ce que les femmes divorcées
soient défendues par la Secrétaire d’État chargée
de « l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les
discriminations ». Hélas, non. Marlène Schiappa a déclaré au magazine
Elle (13/12/2019) : « J’appelle chaque couple à réfléchir et à respecter
l’autonomie financière des femmes. À un moment,
l’État peut mettre en place des politiques publiques, on ne peut pas
prendre les décisions à la place des couples. (…) Et donc on en appelle
simplement à la responsabilité de chacun ». Ceci reviendrait à avaliser
les décisions issues d’une négociation entre
des partenaires inégaux. Du fait des écarts de revenus très importants
au sein des couples (les hommes gagnent 42 % de plus que leur conjointe
selon l’INSEE), on peut légitimement s’inquiéter que les couples ne
choisissent d’attribuer les 5 % au père pour
majorer cette bonification. Si le couple se sépare, les parents
seront-ils en mesure de revenir sur leur décision initiale et dans
quelles conditions se fera cette « négociation » ? Les femmes ont peu de
chance de remporter ce bras de fer à huis clos.
Le gouvernement a pourtant annoncé un nouveau système de retraite plus
juste, dont les femmes seraient les grandes gagnantes. Pour cela, il
aurait fallu ouvrir des discussions sur de toutes autres bases. Quand on
prétend réduire les inégalités économiques entre
les hommes et les femmes, accentuées par les séparations conjugales,
pourquoi supprimer les quelques dispositifs qui compensent partiellement
ces inégalités ? Pourquoi ne pas réfléchir, comme l’ont fait d’autres
pays, à un véritable partage des droits à retraite
au sein des couples, qui tienne compte des inégalités de genre et
encourage un partage égalitaire de la prise en charge du travail
domestique gratuit ?
Aujourd’hui, une jeune retraitée sur cinq est divorcée. Dans les
générations ciblées par la réforme des retraites, les femmes ayant connu
un divorce et, surtout, la rupture d’une union libre seront bien plus
nombreuses. Il est plus que temps que la puissance
publique se saisisse de la situation des couples non-mariés, qui ne
sont concernés ni par la pension de réversion ni par la prestation
compensatoire. Ce seraient alors de nombreuses femmes qui accéderaient,
enfin, à des conditions de vie à la hauteur du travail
quotidien qu’elles accomplissent. Mariées ou non, elles continuent en
effet d’assurer l’essentiel du travail domestique tandis qu’elles
accumulent moins de richesse que leur conjoint tout au long de la vie.
Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement d’Edouard Philippe ne se soucie guère de ces enjeux. Il renvoie, en pratique, les femmes séparées à la loi du plus fort. Et l’on continue à se demander de quel souci de justice ou d’égalité il peut bien se prévaloir.